Permis de démolir n° 07115315M0008 au Creusot, 480 Allee Gustave Eiffel
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier PD n° 07115315M0008
Demandeur
THERMODYN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2015 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07115315M0008 porte sur un bâtiment situé 480 Allee Gustave Eiffel. Le demandeur déclaré est THERMODYN.
Le terrain support du projet couvre 56 538 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 119 permis de démolir référencés au Creusot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Creusot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 56 538 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THERMODYN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428764682
- SIRET
- 42876468200020
- Code APE (NAF)
- 28.13Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LE CREUSOT (71200)
Autres dossiers de THERMODYN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07115315M0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |