Permis de construire Locaux N° 07113722S0001

Permis de construire n° 07113722S0001 à Cluny pour 60 m² de locaux, 1 rue Jean Bonat

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 20 juin 2022

Dossier PC n° 07113722S0001

Demandeur

PATISSERIE CANEDI CYRILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07113722S0001 a fait l'objet d'une décision le 20 juin 2022, pour un projet situé 1 rue Jean Bonat. Le projet est porté par PATISSERIE CANEDI CYRILLE.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 560 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Saône-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 588, AB 589, AB 593. Sur la même voie, rue Jean Bonat, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

560 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 588 AB 589 AB 593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 560 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 60 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 274 m² à 334 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Locaux 160 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 220 m²
Total 274 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 220 m²
Total locaux 160 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PATISSERIE CANEDI CYRILLE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cluny.

Demandeur

PATISSERIE CANEDI CYRILLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
527554661
SIRET
52755466100027
Code APE (NAF)
10.71D - Pâtisserie
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2010
Localisation
CLUNY (71250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113722S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Jean Bonat à Cluny (71250)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cluny

Autres types d'autorisations à Cluny