Permis de construire Locaux N° 07107626E0001

Permis de construire n° 07107626E0001 à Chalon-sur-Saône pour 2 809 m² de locaux, 8 Avenue Pierre Nugues

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier PC n° 07107626E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2026 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107626E0001 porte sur un projet situé 8 Avenue Pierre Nugues.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 118 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK74. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 118 m²

Surface existante avant

2 809 m²

Surface créée

2 809 m²

Surface totale après

2 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
28/05/2026
3
Chantier (DOC)
29/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 809 m² 0 m² 2 809 m² 0 m² 2 809 m² 0 m² 2 809 m²
Total 2 809 m² 0 m² 2 809 m² 0 m² 2 809 m² 0 m² 2 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 809 m² 0 m² 2 809 m² 0 m² 2 809 m² 0 m² 2 809 m²
Total locaux 2 809 m² 0 m² 2 809 m² 0 m² 2 809 m² 0 m² 2 809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RULLY (71150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107626E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 118 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Avenue Pierre Nugues, à Chalon-sur-Saône (71100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mai 2026, ouverture de chantier le 29 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107626E0001, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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