Déclaration préalable n° 07107420S0005 à Chaintré pour 57 m² de locaux, 3 Place Du Luminaire
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier DP n° 07107420S0005
Demandeur
COMMUNE DE CHAINTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07107420S0005 a été accordée le 22 juin 2020 à Chaintré (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Place Du Luminaire. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAINTRE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA15. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaintré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaintré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaintré Code postal 71570 Identifiant INSEE 71074
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 307 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 359 m² |
| Locaux | 274 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 57 m² | -52 m² | 222 m² |
| Total | 581 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 274 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 57 m² | -52 m² | 222 m² |
| Total locaux | 274 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 57 m² | -52 m² | 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAINTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217100742
- SIRET
- 21710074200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAINTRE (71570)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAINTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107420S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |