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Déclaration préalable Locaux N° 07107420S0002

Déclaration préalable n° 07107420S0002 à Chaintré pour 467 m² de locaux, 236 Rue De La Bresse

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 467 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 236 Rue De La Bresse, à Chaintré (71570).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BOURGEOIS LS et accordé le 17 février 2020.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107420S0002, déposé en mairie de Chaintré.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier DP n° 07107420S0002

Demandeur

BOURGEOIS LS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 236 Rue De La Bresse, la déclaration préalable n° 07107420S0002 a été accordée le 17 février 2020 à Chaintré (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par BOURGEOIS LS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 467 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD212. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaintré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 130 m²

Surface créée

467 m²

Surface totale après

1 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaintré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaintré Code postal 71570 Identifiant INSEE 71074
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 130 m²	0 m²	467 m²	0 m²	467 m²	0 m²	1 130 m²
Total	1 130 m²	0 m²	467 m²	0 m²	467 m²	0 m²	1 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 130 m²	0 m²	467 m²	-467 m²	663 m²
Autres activités	0 m²	467 m²	0 m²	467 m²	467 m²
dont Bureaux	0 m²	71 m²	0 m²	71 m²	71 m²
dont Entrepôt	0 m²	396 m²	0 m²	396 m²	396 m²
Total locaux	1 130 m²	467 m²	467 m²	0 m²	1 130 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURGEOIS LS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 878386903
SIRET: 87838690300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAINTRE (71570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07107420S0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	71074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 467 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 236 Rue De La Bresse, à Chaintré (71570).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BOURGEOIS LS et accordé le 17 février 2020.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107420S0002, déposé en mairie de Chaintré.

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