Permis de construire Locaux N° 07107420S0010

Permis de construire n° 07107420S0010 à Chaintré pour 78 m² de locaux, Rue De Bourgonge Zone Des Bouchardes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PC n° 07107420S0010

Demandeur

CHAHINE FAMILY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07107420S0010, délivré le 21 avril 2021 à Chaintré (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De Bourgonge Zone Des Bouchardes. Le demandeur déclaré est CHAHINE FAMILY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD226, ZD302. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaintré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 475 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaintré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD226 ZD302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Des Bouchardes

Territoires administratifs

Commune
Chaintré Code postal 71570 Identifiant INSEE 71074
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 263 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 341 m²
Total 263 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m²
Autres activités 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
dont Entrepôt 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 263 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 341 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAHINE FAMILY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890711104
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERREX (01540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107420S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Bourgonge Zone Des Bouchardes, à Chaintré (71570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHAHINE FAMILY et accordé le 21 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107420S0010, déposé en mairie de Chaintré.

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