Déclaration préalable Logement N° 07107323B0047

Déclaration préalable n° 07107323B0047 à Chagny pour 66 m² de logement, 2 B Route De Givry Route Departementale N_981

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier DP n° 07107323B0047

Demandeur

LEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 B Route De Givry Route Departementale N_981, la déclaration préalable n° 07107323B0047 a été accordée le 3 août 2023 à Chagny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est LEO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK363, BK365, BK368. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chagny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

616 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK363 BK365 BK368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Departementale N_981

Territoires administratifs

Commune
Chagny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71073
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Total 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533021549
SIRET
53302154900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
CHAGNY (71150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107323B0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 B Route De Givry Route Departementale N_981, à Chagny (71150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LEO et accordé le 3 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107323B0047, déposé en mairie de Chagny.

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