Déclaration préalable Locaux N° 07107323B0033

Déclaration préalable n° 07107323B0033 à Chagny pour 25 m² de locaux, 12 Rue Du Paquier Fane

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier DP n° 07107323B0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07107323B0033, accordée le 7 juin 2023 à Chagny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12 Rue Du Paquier Fane.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

650 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chagny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71073
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 125 m²
Total 100 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 100 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 125 m²
dont Bureaux 100 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 125 m²
Total locaux 100 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAGNY (71150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107323B0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Rue Du Paquier Fane, à Chagny (71150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107323B0033, déposé en mairie de Chagny.

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