Permis de construire n° 07107322B0001 à Chagny pour 62 m² de locaux, 2 B Route De Givry Route Departementale N_981
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PC n° 07107322B0001
Demandeur
LEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07107322B0001 a été délivré le 15 février 2022 à Chagny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 B Route De Givry Route Departementale N_981. Le demandeur déclaré est LEO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK363, BK365, BK368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 mois
Localisation du projet à Chagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Departementale N_981
Territoires administratifs
- Commune
- Chagny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71073
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 225 m² |
| Total | 163 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 163 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 225 m² |
| Total locaux | 163 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533021549
- SIRET
- 53302154900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHAGNY (71150)
Autres dossiers de LEO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107322B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |