Permis de construire n° 07051413O0006 à Valay pour 558 m² de locaux, Rue Du General De Gaulle Le Chateau Neuf
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PC n° 07051413O0006
Demandeur
ALUMINIUM ET PLASTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du General De Gaulle Le Chateau Neuf, le permis de construire n° 07051413O0006 a été délivré le 1 avril 2014 à Valay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est ALUMINIUM ET PLASTIQUE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK61, ZK60, ZK58. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2014. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
02/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Valay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Valay Code postal 70140 Identifiant INSEE 70514
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 200 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 3 758 m² |
| Total | 3 200 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 3 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 200 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 3 758 m² |
| dont Industrie | 3 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 200 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 558 m² |
| Total locaux | 3 200 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 3 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALUMINIUM ET PLASTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 961504610
- SIRET
- 96150461000026
- Code APE (NAF)
- 22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
- Localisation
- VALAY (70140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07051413O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |