Déclaration préalable Logement N° 0703252500004

Déclaration préalable à Maizières pour 1 199 m² de logement - 1 Rue D'eguilley

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier DP n° 0703252500004

Demandeur

FRANCHE COMTE IMMOBILIER

Cette page présente la déclaration préalable n° 0703252500004, accordée le 8 juillet 2025 à Maizières (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue D'eguilley, Maizières (70190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FRANCHE COMTE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, dont 2 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 2 T4, 4 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

1 332 m²

Surface créée

1 199 m²

Surface totale après

1 332 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maizières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maizières Code postal 70190 Identifiant INSEE 70325
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 199 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 1 199 m²
Locaux 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 0 m² 133 m²
Total 1 332 m² 0 m² 1 199 m² 0 m² 1 199 m² 0 m² 1 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 2
Logements collectifs 9
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 2 - 4 11
- 9,1 % 36,4 % 18,2 % - 36,4 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCHE COMTE IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533055737
SIRET
53305573700027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0703252500004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements (2 individuels, 9 collectifs), pour 1 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue D'eguilley, Maizières (70190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FRANCHE COMTE IMMOBILIER et accordée le 8 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 2 T4, 4 T6+.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0703252500004, instruit par la commune de Maizières.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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