Déclaration préalable Logement N° 07028523D0152

Déclaration préalable n° 07028523D0152 à Héricourt pour 175 m² de logement, 4 rue de la Liberation

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier DP n° 07028523D0152

Demandeur

EDCJ70

Synthèse du dossier et statut administratif

À Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07028523D0152 a été accordée le 12 septembre 2023, pour un projet situé 4 rue de la Liberation. EDCJ70 est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 171 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 140 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 16/06/2026.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AS 130. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Liberation, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables à Héricourt référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2026.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

16/06/2026

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
16/06/2026
Autorisation
12/09/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2026

Localisation du projet à Héricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 140 m².

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve et 171 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 171 m² parmi les 188 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 188 m² à 175 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 4 m² 171 m² 17 m² 171 m² -13 m² 175 m²
Total 188 m² 4 m² 171 m² 17 m² 171 m² -13 m² 175 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EDCJ70, une société civile immobilière (SCI) basée à Héricourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920715687
SIRET
92071568700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
HÉRICOURT (70400)

Autres dossiers de EDCJ70

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07028523D0152
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de démolir sur la même parcelle AS 130 à Héricourt (70400)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Liberation à Héricourt (70400)

L’autre dossier recensé rue de la Liberation depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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