Déclaration préalable n° 07028523D0152 à Héricourt pour 175 m² de logement, 4 rue de la Liberation
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier DP n° 07028523D0152
Demandeur
EDCJ70
Synthèse du dossier et statut administratif
À Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07028523D0152 a été accordée le 12 septembre 2023, pour un projet situé 4 rue de la Liberation. EDCJ70 est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 171 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 140 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 16/06/2026.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AS 130. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Liberation, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables à Héricourt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2026.
Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
16/06/2026
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Héricourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 140 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve et 171 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 171 m² parmi les 188 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 188 m² à 175 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 4 m² | 171 m² | 17 m² | 171 m² | -13 m² | 175 m² |
| Total | 188 m² | 4 m² | 171 m² | 17 m² | 171 m² | -13 m² | 175 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EDCJ70, une société civile immobilière (SCI) basée à Héricourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
EDCJ70
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920715687
- SIRET
- 92071568700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- HÉRICOURT (70400)
Autres dossiers de EDCJ70
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07028523D0152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 16/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle AS 130 à Héricourt (70400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Liberation à Héricourt (70400)
L’autre dossier recensé rue de la Liberation depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.