Déclaration préalable Logement N° 07028523D0109

Déclaration préalable n° 07028523D0109 à Héricourt pour 47 m² de logement, 58 Avenue Jean Jaures

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 17 août 2023

Dossier DP n° 07028523D0109

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07028523D0109, ayant fait l'objet d'une décision le 17 août 2023 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 58 Avenue Jean Jaures.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO166. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héricourt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

75 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Héricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 212 m²
Total 165 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DANJOUTIN (90400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07028523D0109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 17 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 58 Avenue Jean Jaures, à Héricourt (70400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07028523D0109, déposé en mairie d'Héricourt.

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