Déclaration préalable Logement N° 07028526D0001

Déclaration préalable n° 07028526D0001 à Héricourt pour 264 m² de logement, 21 Avenue Jean Jaures

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier DP n° 07028526D0001

Demandeur

SCI APG

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 janvier 2026 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07028526D0001 porte sur un projet situé 21 Avenue Jean Jaures. SCI APG figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héricourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

992 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
29/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Héricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 294 m² 0 m² 264 m² 30 m² 264 m² -30 m² 264 m²
Total 294 m² 0 m² 264 m² 30 m² 264 m² -30 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI APG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978992451
SIRET
97899245100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANDELNANS (90400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07028526D0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Avenue Jean Jaures, à Héricourt (70400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI APG et accordé le 29 janvier 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07028526D0001, déposé en mairie d'Héricourt.

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