Déclaration préalable Locaux N° 0693882600633

Déclaration préalable n° 0693882600633 à Lyon pour 93 m² de locaux, 70 Boulevard Des Etats-Unis

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier DP n° 0693882600633

Demandeur

GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 70 Boulevard Des Etats-Unis, la déclaration préalable n° 0693882600633 a été accordée le 13 avril 2026 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 771 m², à destination principale locaux. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH118. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 771 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
11/03/2026
2
Autorisation
13/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 186 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 186 m²
Total 186 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 186 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 186 m²
Total locaux 186 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
399898345
SIRET
39989834500034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882600633
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 11/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 771 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 70 Boulevard Des Etats-Unis, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 13 avril 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693882600633, instruit par la commune de Lyon.

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