Permis de construire Logement N° 0693831500420

Permis de construire n° 0693831500420 à Lyon pour 213 m² de logement, 4 - 6 Rue des Sports

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PC n° 0693831500420

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693831500420 a été délivré le 2 mars 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 4 - 6 Rue des Sports.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 120 m² existants. 213 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 286 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle CP 21. La voie, rue des Sports, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

286 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/03/2016
2
Autorisation
02/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 213 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 286 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 213 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 120 m² à 213 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 213 m² 0 m² 120 m² 0 m² 93 m² 213 m²
Total 120 m² 213 m² 0 m² 120 m² 0 m² 93 m² 213 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831500420
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mars 2016
Date de dépôt 02/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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