Déclaration préalable n° 0693852202462 à Lyon pour 99 m² de locaux, 53 rue de Trion
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier DP n° 0693852202462
Demandeur
SCI DU TERMINUS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0693852202462 a été accordée le 6 février 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 53 rue de Trion. SCI DU TERMINUS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 141 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 82 m² issus de transformation.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 06/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/05/2023, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AT 95. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Trion, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2023. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2023
Achèvement (DAACT)
06/10/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 141 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve et 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 82 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 82 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 82 m² à 99 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 17 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 17 m² | 99 m² |
| Total | 82 m² | 17 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 17 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 82 m² | 17 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 17 m² | 99 m² |
| Total locaux | 82 m² | 17 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 17 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU TERMINUS, dont l'adresse déclarée est à Lyon 05. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU TERMINUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 332508159
- SIRET
- 33250815900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LYON 05 (69005)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693852202462 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AT 95 à Lyon (69000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Trion à Lyon (69000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Trion depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.