Permis de construire Locaux N° 0693851200349

Permis de construire n° 0693851200349 à Lyon pour 4 m² de locaux, 47 Rue De Trion

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PC n° 0693851200349

Demandeur

SCI DE RE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47 Rue De Trion, le permis de construire n° 0693851200349 a été délivré le 18 avril 2013 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI DE RE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT99. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 m²

Surface existante avant

4 m²

Surface créée

4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/04/2013
3
Chantier (DOC)
09/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m²
Total 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m²
dont Bureaux 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m²
Total locaux 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE RE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
333602308
SIRET
33360230800012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1985
Localisation
LYON (69005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693851200349
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue De Trion, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE RE et accordé le 18 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 avril 2013, ouverture de chantier le 9 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693851200349, déposé en mairie de Lyon.

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