Déclaration préalable Locaux N° 0693842202880

Déclaration préalable n° 0693842202880 à Lyon pour 3 m² de locaux, 2 Place Des Tapis

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier DP n° 0693842202880

Demandeur

PHARMACIE MORAVSKA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693842202880 a été accordée le 6 février 2023, pour un projet situé 2 Place Des Tapis. La demande émane de PHARMACIE MORAVSKA.

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN79. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69004 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 100 m²
Total 97 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 97 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 100 m²
Total locaux 97 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE MORAVSKA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
852761410
SIRET
85276141000012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LYON 04 (69004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693842202880
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Place Des Tapis, à Lyon (69000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PHARMACIE MORAVSKA et accordée le 6 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693842202880, instruit par la commune de Lyon.

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