Déclaration préalable n° 0693822302326 à Lyon pour 861 m² de locaux, 12 rue Casimir Perier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier DP n° 0693822302326
Demandeur
NOVETUDE SANTE PRO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0693822302326 a été accordée le 13 février 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 12 rue Casimir Perier. La demande émane de NOVETUDE SANTE PRO.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 861 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 833 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BC 200. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Casimir Perier, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2024.
Autorisation
13 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 833 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 861 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 861 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 861 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 861 m² | 0 m² | 861 m² | 0 m² | 861 m² | 0 m² | 861 m² |
| Total | 861 m² | 0 m² | 861 m² | 0 m² | 861 m² | 0 m² | 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 861 m² |
| Autres activités | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | -861 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | -861 m² | 0 m² |
| Total locaux | 861 m² | 0 m² | 861 m² | 0 m² | 861 m² | 0 m² | 861 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOVETUDE SANTE PRO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clichy. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
NOVETUDE SANTE PRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449653724
- SIRET
- 44965372400137
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CLICHY (92110)
Autres dossiers de NOVETUDE SANTE PRO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693822302326 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BC 200 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Casimir Perier à Lyon (69000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Casimir Perier depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.