Permis de construire Locaux N° 0693841800269

Permis de construire n° 0693841800269 à Lyon pour 86 m² de locaux, 1 Place Des Tapis

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2018

Dossier PC n° 0693841800269

Demandeur

CULINARIES LYON 6

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Place Des Tapis, le permis de construire n° 0693841800269 a été délivré le 14 novembre 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CULINARIES LYON 6.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

214 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/11/2018
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 m² 0 m² 86 m² 13 m² 86 m² -13 m² 86 m²
Total 99 m² 0 m² 86 m² 13 m² 86 m² -13 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 99 m² 0 m² 86 m² 13 m² 86 m² -13 m² 86 m²
Total locaux 99 m² 0 m² 86 m² 13 m² 86 m² -13 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CULINARIES LYON 6

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834315376
SIRET
83431537600014
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693841800269
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Des Tapis, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CULINARIES LYON 6 et accordée le 14 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693841800269, déposé en mairie de Lyon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

Autres types d'autorisations à Lyon