Permis de construire n° 0693841800269 à Lyon pour 86 m² de locaux, 1 place des Tapis
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PC n° 0693841800269
Demandeur
CULINARIES LYON 6
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693841800269 a été délivré le 14 novembre 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1 place des Tapis. La demande émane de CULINARIES LYON 6.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 86 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 214 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2019, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 82. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place des Tapis, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 214 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 86 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 86 m² parmi les 99 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 99 m² à 86 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 m² | 0 m² | 86 m² | 13 m² | 86 m² | -13 m² | 86 m² |
| Total | 99 m² | 0 m² | 86 m² | 13 m² | 86 m² | -13 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 99 m² | 0 m² | 86 m² | 13 m² | 86 m² | -13 m² | 86 m² |
| Total locaux | 99 m² | 0 m² | 86 m² | 13 m² | 86 m² | -13 m² | 86 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CULINARIES LYON 6, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CULINARIES LYON 6
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834315376
- SIRET
- 83431537600014
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693841800269 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AN 82 à Lyon (69000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, place des Tapis à Lyon (69000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés place des Tapis depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.