Déclaration préalable Locaux N° 0693832001170

Déclaration préalable à Lyon pour 13 m² de locaux - 41 Cours Gambetta

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier DP n° 0693832001170

Demandeur

MARIONNAUD LAFAYETTE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0693832001170, accordée le 31 juillet 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 41 Cours Gambetta, Lyon (69000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MARIONNAUD LAFAYETTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

242 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

13 m²

Surface totale après

97 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
31/07/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AM103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 97 m²
Total 97 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 55 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 68 m²
Équipements publics 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 29 m²
Total locaux 97 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIONNAUD LAFAYETTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348674169
SIRET
34867416905695
Code APE (NAF)
47.75Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693832001170
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 41 Cours Gambetta, Lyon (69000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MARIONNAUD LAFAYETTE et accordée le 31 juillet 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693832001170, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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