Déclaration préalable n° 0920121500175 à Boulogne-Billancourt pour 6 m² de locaux, 3-5 Rue Le Corbusier
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2015
Dossier DP n° 0920121500175
Demandeur
MARIONNAUD LAFAYETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920121500175 a été accordée le 1 octobre 2015 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 3-5 Rue Le Corbusier. MARIONNAUD LAFAYETTE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z21, Z22, Z23. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 318 m² |
| Total | 312 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 312 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 318 m² |
| Total locaux | 312 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARIONNAUD LAFAYETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348674169
- SIRET
- 34867416905695
- Code APE (NAF)
- 47.75Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de MARIONNAUD LAFAYETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920121500175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |