Permis de construire n° 0693871900344 à Lyon pour 61 m² de locaux, 88 cours Gambetta
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier PC n° 0693871900344
Demandeur
ENGIMONO - QUATRE SAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693871900344 a été délivré le 31 juillet 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 88 cours Gambetta. Le projet est porté par ENGIMONO - QUATRE SAISONS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 165 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 46 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2020, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 50, AE 85. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, cours Gambetta, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 165 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire et 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 46 m² parmi les 55 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 133 m² à 140 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 46 m² | -54 m² | 1 m² |
| Locaux | 78 m² | 15 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 139 m² |
| Total | 133 m² | 15 m² | 46 m² | 8 m² | 46 m² | 7 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 78 m² | 15 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 139 m² |
| Total locaux | 78 m² | 15 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENGIMONO - QUATRE SAISONS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lyon. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
ENGIMONO - QUATRE SAISONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 848990438
- SIRET
- 84899043800014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693871900344 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 50, AE 85 à Lyon (69000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours Gambetta à Lyon (69000)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés cours Gambetta depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.