Déclaration préalable Logement N° 0693812502204

Déclaration préalable n° 0693812502204 à Lyon pour 146 m² de logement, 10 Rue Rene Leynaud

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier DP n° 0693812502204

Demandeur

LA SCI DE LA VIEILLE MONNAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693812502204, accordée le 30 octobre 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Rue Rene Leynaud. LA SCI DE LA VIEILLE MONNAIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP78. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

528 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

482 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026.

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2025

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 21 jours

Délai total

2 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/10/2025
Chantier (DOC)
30/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2026

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69001 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 387 m²
Locaux 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 95 m²
Total 482 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 482 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SCI DE LA VIEILLE MONNAIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429003254
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST PONS (07580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693812502204
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Rene Leynaud, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA SCI DE LA VIEILLE MONNAIE et accordé le 30 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 octobre 2025, ouverture de chantier le 30 novembre 2025, achèvement déclaré le 20 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693812502204, instruit par la commune de Lyon.

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