Permis de construire Mixte N° 0692792600009

Permis de construire n° 0692792600009 à Jonage pour 1 085 m² de logement et locaux, Place Général De Gaulle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier PC n° 0692792600009

Demandeur

COMMUNE DE JONAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692792600009, délivré le 26 juin 2026 à Jonage (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Place Général De Gaulle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE JONAGE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 5 logements démolis et 7 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1 et 3 T2. La surface se répartit entre 238 m² d'habitation et 437 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL260, AL826, AL827. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 550 m²

Surface existante avant

863 m²

Surface créée

1 085 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

1 182 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/04/2026
2
Autorisation
26/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jonage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL260 AL826 AL827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonage Code postal 69330 Identifiant INSEE 69279
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 296 m² 238 m² 313 m² 296 m² 0 m² 255 m² 551 m²
Locaux 567 m² 437 m² 97 m² 60 m² 410 m² 64 m² 631 m²
Total 863 m² 675 m² 410 m² 356 m² 410 m² 319 m² 1 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 157 m² 297 m² 97 m² 60 m² 0 m² 334 m² 491 m²
Équipements publics 410 m² 140 m² 0 m² 0 m² 410 m² -270 m² 140 m²
Total locaux 567 m² 437 m² 97 m² 60 m² 410 m² 64 m² 631 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 3 - - - - 7
57,1 % 42,9 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JONAGE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216902791
SIRET
21690279100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
JONAGE (69330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692792600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 juin 2026
Date de dépôt 29/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place Général De Gaulle, à Jonage (69330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE JONAGE et accordé le 26 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1 et 3 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 238 m² d'habitation et 437 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692792600009, déposé en mairie de Jonage.

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