Permis de construire Mixte N° 0692792600009

Permis de construire n° 0692792600009 à Jonage pour 1 085 m² de logement et locaux, place Général de Gaulle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier PC n° 0692792600009

Demandeur

COMMUNE DE JONAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692792600009, délivré le 26 juin 2026 à Jonage (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé place Général de Gaulle. COMMUNE DE JONAGE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 7 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 4 des 7 logements sont des studios (T1). 238 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 313 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 550 m². Le dossier déclare aussi 437 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 97 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2026, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 3 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 260, AL 826, AL 827, AL 926, AL 931, AL 930, AL 828, AL 830, AL 831, AL 829, AL 929, AL 832. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Jonage référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 550 m²

Surface existante avant

863 m²

Surface créée

1 085 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

1 182 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
29/04/2026
Autorisation
26/06/2026
3
Chantier (DOC)
01/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jonage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 260 AL 826 AL 827 AL 926 AL 931 AL 930 AL 828 AL 830 AL 831 AL 829 AL 929 AL 832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonage Code postal 69330 Identifiant INSEE 69279
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 550 m².

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 733 m²
Emprise au sol créée 537 m²
Emprise au sol supprimée 561 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 238 m² à construire et 313 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 437 m² à construire et 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 410 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Les locaux créés se répartissent entre 297 m² de commerce et activités de service et 140 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 863 m² à 1 182 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 296 m² 238 m² 313 m² 296 m² 0 m² 255 m² 551 m²
Locaux 567 m² 437 m² 97 m² 60 m² 410 m² 64 m² 631 m²
Total 863 m² 675 m² 410 m² 356 m² 410 m² 319 m² 1 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 157 m² 297 m² 97 m² 60 m² 0 m² 334 m² 491 m²
Équipements publics 410 m² 140 m² 0 m² 0 m² 410 m² -270 m² 140 m²
Total locaux 567 m² 437 m² 97 m² 60 m² 410 m² 64 m² 631 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les 7 logements sont tous des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 296 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 3 - - - - 7
57,1 % 42,9 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE JONAGE, dont l'adresse déclarée est à Jonage. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE JONAGE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216902791
SIRET
21690279100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
JONAGE (69330)

Autres dossiers de COMMUNE DE JONAGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692792600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 juin 2026
Date de dépôt 29/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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