Déclaration préalable n° 0692791800059 à Jonage pour 20 m² de locaux, Place Du General De Gaulle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier DP n° 0692791800059
Demandeur
COMMUNE DE JONAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692791800059, accordée le 26 septembre 2018 à Jonage (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Place Du General De Gaulle. La demande émane de COMMUNE DE JONAGE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM99. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jonage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonage Code postal 69330 Identifiant INSEE 69279
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 426 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 446 m² |
| Total | 426 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 426 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 446 m² |
| Total locaux | 426 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 446 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JONAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902791
- SIRET
- 21690279100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JONAGE (69330)
Autres dossiers de COMMUNE DE JONAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692791800059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |