Déclaration préalable n° 0692751900039 à Décines-Charpieu pour 265 m² de locaux, 27 rue Vaucanson
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier DP n° 0692751900039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692751900039, accordée le 13 juin 2019 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 27 rue Vaucanson.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 265 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 107 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CC 14. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Vaucanson, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2019.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 107 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 265 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 265 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 265 m² parmi les 290 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 290 m² |
| Total | 290 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Autres activités | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | -265 m² | 25 m² |
| dont Bureaux | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | -265 m² | 25 m² |
| Total locaux | 290 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 290 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DÉCINES-CHARPIEU (69150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692751900039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle CC 14 à Décines-Charpieu (69150)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Vaucanson à Décines-Charpieu (69150)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Vaucanson depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.