Permis de construire Locaux N° 0692751700057

Permis de construire n° 0692751700057 à Décines-Charpieu pour 348 m² de locaux, 29 rue Wilson

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 0692751700057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692751700057, délivré le 25 janvier 2018 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 29 rue Wilson.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 509 m², le programme représente 348 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 189. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Wilson, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 509 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

348 m²

Surface totale après

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/01/2018
Chantier (DOC)
09/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2019

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 3 509 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 348 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 348 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 348 m² parmi les 383 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 383 m² 0 m² 348 m² 0 m² 348 m² 0 m² 383 m²
Total 383 m² 0 m² 348 m² 0 m² 348 m² 0 m² 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 383 m² 0 m² 348 m² 0 m² 348 m² 0 m² 383 m²
dont Bureaux 35 m² 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 348 m² 383 m²
dont Industrie 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² -348 m² 0 m²
Total locaux 383 m² 0 m² 348 m² 0 m² 348 m² 0 m² 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DÉCINES-CHARPIEU (69150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692751700057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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