Déclaration préalable n° 0692751700008 à Décines-Charpieu pour 343 m² de locaux, 109 avenue Franklin Roosevelt
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier DP n° 0692751700008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692751700008, accordée le 16 février 2017 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 109 avenue Franklin Roosevelt.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 343 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 487 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 24/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2017. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CD 12. Sur la même voie, avenue Franklin Roosevelt, la base recense 24 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2017
Achèvement (DAACT)
24/03/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 2 487 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 343 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 343 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 343 m² parmi les 560 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 560 m² |
| Total | 560 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 560 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 560 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 343 m² |
| dont Industrie | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | -343 m² | 217 m² |
| Total locaux | 560 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MÂCON (71000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692751700008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Franklin Roosevelt à Décines-Charpieu (69150)
Les 6 plus récents des 24 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Franklin Roosevelt depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.