Permis de construire n° 0692662500016 à Villeurbanne pour 31 m² de locaux, 132 rue du Quatre Aout
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2025
Dossier PC n° 0692662500016
Demandeur
CONGREGATION DES SOEURS SERVANTES DE MARIE MINISTRES DES MALADES EN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2025 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692662500016 porte sur un projet situé 132 rue du Quatre Aout. La demande émane de CONGREGATION DES SOEURS SERVANTES DE MARIE MINISTRES DES MALADES EN FRANCE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 856 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BR 2. Sur la même voie, rue du Quatre Aout, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 856 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.
La surface de plancher passe de 867 m² à 878 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -20 m² | 807 m² |
| Locaux | 40 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 71 m² |
| Total | 867 m² | 31 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 11 m² | 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 40 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 71 m² |
| Total locaux | 40 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 71 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONGREGATION DES SOEURS SERVANTES DE MARIE MINISTRES DES MALADES EN FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Villeurbanne.
Demandeur
CONGREGATION DES SOEURS SERVANTES DE MARIE MINISTRES DES MALADES EN FRANCE
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 912596871
- SIRET
- 91259687100034
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Quatre Aout à Villeurbanne (69100)
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