Permis de construire n° 0692662400051 à Villeurbanne pour 10 m² de locaux, 200 Leon Blum
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PC n° 0692662400051
Demandeur
ASSOCIATION POUR UN POLE TERRITORIAL D'ECONOMIE CIRCULAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2024 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692662400051 porte sur un projet situé 200 Leon Blum. ASSOCIATION POUR UN POLE TERRITORIAL D'ECONOMIE CIRCULAIRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 078 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BZ 2. Sur la même voie, Leon Blum, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 078 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 763 m² à 773 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 763 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 773 m² |
| Total | 763 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 763 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 773 m² |
| dont Bureaux | 763 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 773 m² |
| Total locaux | 763 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION POUR UN POLE TERRITORIAL D'ECONOMIE CIRCULAIRE, dont l'adresse déclarée est à Villeurbanne. Son activité déclarée est les activités associatives. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
ASSOCIATION POUR UN POLE TERRITORIAL D'ECONOMIE CIRCULAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 930005699
- SIRET
- 93000569900010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2024
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662400051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, Leon Blum à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier recensé sur la voie Leon Blum depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.