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Déclaration préalable Locaux N° 0692662000318

Déclaration préalable n° 0692662000318 à Villeurbanne pour 349 m² de locaux, 17 19 Rue Jean Bourgey

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 253 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 17 19 Rue Jean Bourgey, à Villeurbanne (69100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par L'ACADEMIE DES SERVICES AUX FAMILLES et accordé le 18 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662000318, instruit par la commune de Villeurbanne.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier DP n° 0692662000318

Demandeur

L'ACADEMIE DES SERVICES AUX FAMILLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 septembre 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692662000318 porte sur un projet situé 17 19 Rue Jean Bourgey. L'ACADEMIE DES SERVICES AUX FAMILLES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 253 m², à destination principale locaux. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD110. L'instruction du dossier a duré 8 mois. Ce dossier est l'un des 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 253 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

349 m²

Surface totale après

349 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/09/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	349 m²	0 m²	349 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	349 m²	0 m²	349 m²	349 m²
Total	349 m²	349 m²	349 m²	0 m²	349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	349 m²	0 m²	0 m²	349 m²	349 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	349 m²	0 m²	0 m²	349 m²	349 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ACADEMIE DES SERVICES AUX FAMILLES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 811710169
SIRET: 81171016900012
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692662000318
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 253 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 17 19 Rue Jean Bourgey, à Villeurbanne (69100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par L'ACADEMIE DES SERVICES AUX FAMILLES et accordé le 18 septembre 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662000318, instruit par la commune de Villeurbanne.

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