Accordée le 18 septembre 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692662000318 porte sur un projet situé 17 19 rue Jean Bourgey. L'ACADEMIE DES SERVICES AUX FAMILLES est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 349 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 253 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BD 110. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 253 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

349 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2020.

Autorisation

18 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 5 253 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 349 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 349 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	349 m²	0 m²	349 m²	-349 m²	0 m²
Locaux	0 m²	349 m²	0 m²	349 m²	349 m²
Total	349 m²	349 m²	349 m²	0 m²	349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	349 m²	0 m²	0 m²	349 m²	349 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	349 m²	0 m²	0 m²	349 m²	349 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'ACADEMIE DES SERVICES AUX FAMILLES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Villeurbanne.

Demandeur

L'ACADEMIE DES SERVICES AUX FAMILLES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 811710169
SIRET: 81171016900012
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2015
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692662000318
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

PC n°0692662000022 Logement Commencé

39 41 rue Paul Lafargue

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

11 sept. 2020 786 m² SDP BARAILLON DEVELOPPEMENT

PC n°0692662000064 Logement Autorisé

289 rue du Quatre Aout

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

11 sept. 2020 60 m² SDP

PC n°0692662000045 Locaux Commencé

7 avenue Jean-Capelle Ouest

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

12 sept. 2020 56 m² SDP COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS (COMUE) UNIVERSITE DE LYON

DP n°0692662000310 Locaux Autorisé

46 avenue Marc Sangnier

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

21 sept. 2020 10 m² SDP ALLIADE HABITAT

DP n°0692662000282 Locaux Autorisé

5 Promenade de la Nigritelle Maternelle et Centre Petite Enfance

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

25 sept. 2020 15 m² SDP COMMUNE DE VILLEURBANNE

DP n°0692662000284 Locaux Autorisé

2 rue de la Poudrette

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

25 sept. 2020 173 m² SDP

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