Permis de construire Locaux N° 0692662000036

Permis de construire n° 0692662000036 à Villeurbanne pour 664 m² de locaux, 20 rue Marteret

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2020

Dossier PC n° 0692662000036

Demandeur

SCI MARTERET N° 20

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692662000036, délivré le 28 août 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20 rue Marteret. La demande émane de SCI MARTERET N° 20.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 189 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 475 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 774 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 94. La voie, rue Marteret, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

774 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

664 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2021

Achèvement (DAACT)

16/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/08/2020
Chantier (DOC)
13/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2022

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 774 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 189 m² de construction neuve et 475 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 475 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 475 m² parmi les 493 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 493 m² à 664 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 493 m² 189 m² 475 m² 18 m² 475 m² 171 m² 664 m²
Total 493 m² 189 m² 475 m² 18 m² 475 m² 171 m² 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 493 m² 0 m² 0 m² 18 m² 475 m² -493 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 189 m² 475 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
Total locaux 493 m² 189 m² 475 m² 18 m² 475 m² 171 m² 664 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MARTERET N° 20, dont l'adresse déclarée est à Villeurbanne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MARTERET N° 20

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453165003
SIRET
45316500300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662000036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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