Le permis de construire n° 0692661800098 a été délivré le 8 mars 2019 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 39/41 Rue E. Aynard et 56 Avenu. Le dossier a été déposé par SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 34 appartements, après démolition des 557 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 5 des 34 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 405 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 223 m², soit 71 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/09/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CO 134, CO 135. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

223 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

2 405 m²

Variation nette

+1 848 m²

Surface totale après

2 405 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

30/09/2019

Autorisation

08/03/2019

Chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO 134 CO 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 557 m² existants et construit 2 405 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 223 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme	34 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 405 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 340 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 557 m² à 2 405 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	340 m²	2 405 m²	340 m²	2 065 m²	2 405 m²
Locaux	217 m²	0 m²	217 m²	-217 m²	0 m²
Total	557 m²	2 405 m²	557 m²	1 848 m²	2 405 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 34 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 340 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	34
Logements collectifs	34
Collectifs hors résidence	34
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	7	16	7	2	-	34
5,9 %	20,6 %	47,1 %	20,6 %	5,9 %	-	100,0 %

Financement et aides

Cinq des 34 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lyon. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 478616311
SIRET: 47861631100047
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2004
Localisation: LYON (69003)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692661800098
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 mars 2019
Date de dépôt	30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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