La déclaration préalable n° 0692661800004, accordée le 13 mars 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 189 rue Leon Blum. ASSOCIATION COMITE COMMUN porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 385 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 283 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BW 93. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 283 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

385 m²

Surface totale après

670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2018.

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 283 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 385 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 385 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 385 m² parmi les 670 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	670 m²	0 m²	385 m²	0 m²	385 m²	0 m²	670 m²
Total	670 m²	0 m²	385 m²	0 m²	385 m²	0 m²	670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	385 m²	0 m²	385 m²	385 m²
Autres activités	670 m²	0 m²	385 m²	-385 m²	285 m²
dont Bureaux	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²
dont Entrepôt	430 m²	0 m²	385 m²	-385 m²	45 m²
Total locaux	670 m²	385 m²	385 m²	0 m²	670 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION COMITE COMMUN, dont l'adresse déclarée est à Villeurbanne. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ASSOCIATION COMITE COMMUN

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775646615
SIRET: 77564661500325
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692661800004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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