À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692661600278 a été accordée le 31 août 2016, pour un projet situé 29 place Jules Grandclemen. La demande émane de SOCIETE GENERALE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 571 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CN 119. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 571 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2016.

Autorisation

31 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 571 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Total	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	10 m²	10 m²	10 m²
dont Bureaux	10 m²	10 m²	10 m²
Total locaux	10 m²	10 m²	10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE GENERALE, une société anonyme (SA) basée à Paris Cedex 18. Ce demandeur a déposé 126 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 103 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Voir les 131 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552120222
SIRET: 55212022227909
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1900
Localisation: PARIS CEDEX 18 (75886)

Autres dossiers de SOCIETE GENERALE

DP n°0592952500022 Autorisé

1 rue Nationale

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23 janv. 2025

PC n°0352382410210 Autorisé

2 quai Saint Cast

Rennes (35000)

Transformation sans extension

18 déc. 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692661600278
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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PC n°0692661600055 Locaux Terminé

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Extension sans transformation

23 août 2016 346 m² SDP SC CENTRALE MONCEAU

PC n°0692661500099 Logement Commencé

43 Bis Rue Gervais Bussie

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25 août 2016 5 288 m² SDP SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

DP n°0692661600298 Locaux Autorisé

80 rue de la Poudrette

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

28 août 2016 8 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°0692661600067 Logement Commencé

8 rue Chateau Gaillard

Villeurbanne (69100)

Transformation avec extension

05 sept. 2016 190 m² SDP SCI OMARENTE

PC n°0692661500104 Locaux Annulé

45 rue Anatole France

Villeurbanne (69100)

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06 sept. 2016 1 973 m² SDP

PC n°0692661500095 Mixte Commencé

rue Francis de Pressense

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08 sept. 2016 12 170 m² SDP REGION RHONE ALPES

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