Permis de construire n° 0692661600067 à Villeurbanne pour 190 m² de logement, 8 Rue Chateau Gaillard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PC n° 0692661600067
Demandeur
SCI OMARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661600067, délivré le 5 septembre 2016 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 Rue Chateau Gaillard. Le demandeur déclaré est SCI OMARENTE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 65 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 265 m² |
| Locaux | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 125 m² | -185 m² | 0 m² |
| Total | 260 m² | 65 m² | 125 m² | 60 m² | 125 m² | 5 m² | 265 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OMARENTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798101770
- SIRET
- 79810177000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR (69370)
Autres dossiers de SCI OMARENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661600067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |