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Déclaration préalable Locaux N° 0692561900178

Déclaration préalable n° 0692561900178 à Vaulx-en-Velin pour 8 m² de locaux, 9100 Che De La Bletta

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 868 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 9100 Che De La Bletta, à Vaulx-en-Velin (69120).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DE L'ILE DE MIRIBEL-JONAGE et accordée le 20 février 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692561900178, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier DP n° 0692561900178

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DE L'ILE DE MIRIBEL-JONAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692561900178 a été accordée le 20 février 2020, pour un projet situé 9100 Che De La Bletta. La demande émane de SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DE L'ILE DE MIRIBEL-JONAGE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-en-Velin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

542 868 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	106 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	114 m²
Total	106 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	106 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	114 m²
Total locaux	106 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	114 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DE L'ILE DE MIRIBEL-JONAGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200072486
SIRET: 20007248600026
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2017
Localisation: VAULX-EN-VELIN (69120)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DE L'ILE DE MIRIBEL-JONAGE

PC n°0692561600077 Commencé

9100 Chemin De La Bletta

Extension sans transformation

06 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692561900178
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 868 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 9100 Che De La Bletta, à Vaulx-en-Velin (69120).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DE L'ILE DE MIRIBEL-JONAGE et accordée le 20 février 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692561900178, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vaulx-en-Velin

DP n°0692562000010 Locaux Autorisé

15 Rue Emile Zola

Vaulx-en-Velin (69120)

Transformation sans extension

10 févr. 2020 72 m² SDP

PC n°0692561900058 Logement Commencé

26 Rue Balland

Vaulx-en-Velin (69120)

Nouvelle construction

18 févr. 2020 93 m² SDP

PC n°0692561900065 Logement Autorisé

26 Rue Balland Lot 2 - Le Clos Balland

Vaulx-en-Velin (69120)

Nouvelle construction

18 févr. 2020 109 m² SDP

PC n°0692562000011 Logement Commencé

Rue Georges Chevallier

Vaulx-en-Velin (69120)

Nouvelle construction

10 mars 2020 106 m² SDP

PC n°0692561900067 Locaux Autorisé

25 Rue Sigmund Freud

Vaulx-en-Velin (69120)

Transformation sans extension

11 mars 2020 475 m² SDP

PC n°0692562000006 Locaux Commencé

24 Av Karl Marx

Vaulx-en-Velin (69120)

Extension sans transformation

13 mars 2020 55 m² SDP

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