Déclaration préalable n° 0692432200061 à Tarare pour 838 m² de logement, 1 rue de la Republique
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2022
Dossier DP n° 0692432200061
Demandeur
MANUFACTURE LYONNAISE DE BONNETERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692432200061 a été accordée le 1 août 2022, pour un projet situé 1 rue de la Republique. La demande émane du marchand de biens MANUFACTURE LYONNAISE DE BONNETERIE.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 8 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 838 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 216 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 02/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2023, soit 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AZ 209. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 316 permis de construire et déclarations préalables à Tarare, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/08/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
1 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
02/08/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Tarare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 2 216 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 838 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 838 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 838 m² |
| Locaux | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | -838 m² | 0 m² |
| Total | 838 m² | 0 m² | 838 m² | 0 m² | 838 m² | 0 m² | 838 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MANUFACTURE LYONNAISE DE BONNETERIE, une SARL basée à Lyon.
Demandeur
MANUFACTURE LYONNAISE DE BONNETERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 957501869
- SIRET
- 95750186900052
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LYON (69004)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692432200061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 02/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Republique à Tarare (69170)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Republique depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.