Permis de construire Logement N° 0692431610010

Permis de construire n° 0692431610010 à Tarare pour 179 m² de logement, 3 Place Collio

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PC n° 0692431610010

Demandeur

SCI TARARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692431610010 a été délivré le 17 juin 2016 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Place Collio. Le projet est porté par SCI TARARE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarare.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

238 m²

Surface existante avant

591 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

770 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/06/2016
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 455 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 634 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
Total 591 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 770 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TARARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452292543
SIRET
45229254300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692431610010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Place Collio, à Tarare (69170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI TARARE et accordé le 17 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692431610010, déposé en mairie de Tarare.

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