Permis de construire n° 0692141600001 à Saint-Jean-la-Bussière pour 342 m² de locaux, Za Chavanis
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PC n° 0692141600001
Demandeur
VETOAMPLEPUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Chavanis, le permis de construire n° 0692141600001 a été délivré le 21 avril 2016 à Saint-Jean-la-Bussière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par VETOAMPLEPUIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E751. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-la-Bussière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2016
Achèvement (DAACT)
17/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-la-Bussière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Chavanis
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-la-Bussière Code postal 69550 Identifiant INSEE 69214
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
| Total | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
| Total locaux | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VETOAMPLEPUIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799889027
- SIRET
- 79988902700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY (42470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692141600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |