Déclaration préalable Locaux N° 0692072300081

Déclaration préalable n° 0692072300081 à Saint-Germain-au-Mont-d'Or pour 38 m² de locaux, 13 Rue Du Lurin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier DP n° 0692072300081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692072300081, accordée le 18 janvier 2024 à Saint-Germain-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 13 Rue Du Lurin.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB236. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-au-Mont-d'Or est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

677 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-au-Mont-d'Or Code postal 69650 Identifiant INSEE 69207
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 189 m²
Locaux 170 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 189 m²
Total 340 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 170 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 189 m²
dont Bureaux 170 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 189 m²
Total locaux 170 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GERMAIN AU MONT D OR (69650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692072300081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Lurin, à Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692072300081, déposé en mairie de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.

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