Permis de construire Logement N° 0691962200002

Permis de construire n° 0691962200002 à Saint-Didier-sur-Beaujeu pour 204 m² de logement, ""Le Bourg""

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 0691962200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Didier-sur-Beaujeu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691962200002 a été délivré le 1 avril 2022, pour un projet situé ""Le Bourg"".

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 204 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B156, 0B154. Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-sur-Beaujeu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
02/01/2023
Autorisation
01/04/2022
3
Chantier (DOC)
02/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Beaujeu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B156 0B154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Le Bourg""

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-sur-Beaujeu Code postal 69430 Identifiant INSEE 69196
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Locaux 215 m² 0 m² 0 m² 11 m² 204 m² -215 m² 0 m²
Total 215 m² 0 m² 204 m² 11 m² 204 m² -11 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNAY (69430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691962200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 02/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 204 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est ""Le Bourg"", à Saint-Didier-sur-Beaujeu (69430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691962200002, déposé en mairie de Saint-Didier-sur-Beaujeu.

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