Permis de construire Locaux N° 0691161700009

Permis de construire n° 0691161700009 à Limonest pour 633 m² de locaux, 450 allée des Hetres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PC n° 0691161700009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691161700009, délivré le 2 juin 2017 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 450 allée des Hetres.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 633 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 744 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 726. Sur la même voie, allée des Hetres, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 258 permis de construire et déclarations préalables à Limonest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 744 m²

Surface existante avant

1 673 m²

Surface créée

633 m²

Variation nette

+633 m²

Surface totale après

2 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limonest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I 726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 744 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 633 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 673 m² à 2 306 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 673 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 2 306 m²
Total 1 673 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 2 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 673 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 2 306 m²
dont Bureaux 1 673 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 2 306 m²
Total locaux 1 673 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 2 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691161700009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée des Hetres à Limonest (69760)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Limonest

Autres types d'autorisations à Limonest