Déclaration préalable n° 06910413F0013 à Jullié pour 18 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2014
Dossier DP n° 06910413F0013
Demandeur
COMMUNE DE JULLIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 janvier 2014 à Jullié (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06910413F0013 porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE JULLIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C453. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jullié est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jullié
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Jullié Code postal 69840 Identifiant INSEE 69104
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 447 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 465 m² |
| Total | 447 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 447 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 465 m² |
| Total locaux | 447 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 465 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JULLIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901041
- SIRET
- 21690104100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- JULLIÉ (69840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06910413F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |