Permis de construire Locaux N° 06910413F0004

Permis de construire n° 06910413F0004 à Jullié pour 91 m² de locaux, Les Belins

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2014

Dossier PC n° 06910413F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06910413F0004, délivré le 3 mars 2014 à Jullié (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Belins.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C815. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jullié.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 794 m²

Surface existante avant

529 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jullié

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Belins

Territoires administratifs

Commune
Jullié Code postal 69840 Identifiant INSEE 69104
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Locaux 374 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 465 m²
Total 529 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 300 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 391 m²
Commerce et services 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
Autres activités 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m²
dont Bureaux 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m²
Total locaux 374 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JULLIE (69840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06910413F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 794 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Belins, à Jullié (69840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06910413F0004, déposé en mairie de Jullié.

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