Permis de construire Logement N° 0690922200030

Permis de construire n° 0690922200030 à Gleizé pour 2 587 m² de logement, 55 Rue Saint Vincent

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 0690922200030

Demandeur

SCCV GLEIZE - ST VINCENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690922200030 a été délivré le 17 mars 2023, pour un projet situé 55 Rue Saint Vincent. Le projet est porté par SCCV GLEIZE - ST VINCENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 294 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 36 logements, dont 4 individuels et 32 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3 et 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ11, AZ124. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gleizé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 294 m²

Surface créée

2 587 m²

Variation nette

+2 587 m²

Surface totale après

2 587 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/03/2023
3
Chantier (DOC)
20/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gleizé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ11 AZ124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 587 m² 2 587 m²
Total 0 m² 2 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 587 m² 2 587 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 4
Logements collectifs 32
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 18 8 - - 36
- 27,8 % 50,0 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GLEIZE - ST VINCENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920152592
SIRET
92015259200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LISSIEU (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690922200030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (4 individuels, 32 collectifs), pour 2 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 294 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 55 Rue Saint Vincent, à Gleizé (69400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV GLEIZE - ST VINCENT et accordé le 17 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mars 2023, ouverture de chantier le 20 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690922200030, déposé en mairie de Gleizé.

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