Déclaration préalable Locaux N° 0690891800005

Déclaration préalable n° 0690891800005 à Francheville pour 228 m² de locaux, 63 Rue De La Garenne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 février 2018

Dossier DP n° 0690891800005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0690891800005, ayant fait l'objet d'une décision le 14 février 2018 à Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 63 Rue De La Garenne.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 907 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BH32. Au total, 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francheville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 907 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

228 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

14 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Francheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m²
Total 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Autres activités 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² -228 m² 0 m²
dont Bureaux 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² -228 m² 0 m²
Total locaux 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690891800005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 14 février 2018
Date de dépôt 09/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 907 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 63 Rue De La Garenne, à Francheville (69340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690891800005, déposé en mairie de Francheville.

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