Permis de construire Locaux N° 0690892300012

Permis de construire n° 0690892300012 à Francheville pour 236 m² de locaux, 63 Rue De La Garenne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 0690892300012

Demandeur

SAGI-TER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690892300012, délivré le 7 juillet 2023 à Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 63 Rue De La Garenne. Le projet est porté par SAGI-TER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francheville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 907 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

236 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Francheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 236 m² 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 236 m²
Total 236 m² 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 236 m² 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 236 m²
dont Entrepôt 236 m² 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 236 m²
Total locaux 236 m² 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGI-TER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482755782
SIRET
48275578200059
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690892300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 907 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 63 Rue De La Garenne, à Francheville (69340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAGI-TER et accordé le 7 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690892300012, déposé en mairie de Francheville.

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